Association Les Planteurs Volontaires
à la MRES
5 rue Jules de Vicq 59 000 Lille
Statuts de l’association modifiés en CA le 8 septembre 2016
Statuts approuvés en AG extraordinaire du 10 septembre 2016
Statuts révisés le 16 01 2021
L'association Les Planteurs Volontaires a été créée en Octobre 2013 en réponse à une problématique majeure dans l'ancienne région appelée Nord-Pas de Calais : le manque de couverture boisée. L’association a vu le jour grâce au soutien de nombreuses personnes physiques et morales.
L’association s’appuie sur la participation du plus grand nombre pour porter et développer des projets citoyens de boisement. Elle s’engage également dans la protection et la valorisation des paysages. L’association respecte le principe de liberté de conscience et interdit toutes formes de discriminations dans son organisation et sa vie associative.
L'association adhère aux valeurs suivantes:
-le respect de l'environnement
-la prédominance de l'humain sur le marchand
-la coopération et le partage
-le respect et humilité
-la gestion démocratique: un Homme égale une voix
-l'action citoyenne comme moteur du changement
-L'indépendance et la gestion désintéressée
Le siège de l’association est fixé à la MRES au n° 5 rue Jules de Vicq, 59000 Lille. Cette adresse peut être modifiée sur décision du conseil d’administration et sera communiquée lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.
Les membres adhérents sont les personnes qui adhérent aux présents statuts et qui sont
à jour de leur cotisation. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles.
Le conseil d'administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration. La même personne ne peut pas avoir à la fois un mandat physique et moral.
Une personne physique ou morale égale une voix.
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration. Le Conseil d’administration est libre de considérer un motif comme grave, notamment dans les cas suivants : non-respect des statuts, entrave au bon fonctionnement de l’association, non-respect
des délégations de pouvoir et des décisions prises par les instances statutaires, acte portant préjudice à l’image de l’association…
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 5 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. En cas de vacance de poste (3 absences non justifiées), le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par courriel ou mail, dans un délai raisonnable, par le (la) représentant(e), à la demande du quart de ses membres ou éventuellement des salariés. L’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes est garanti.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Chaque membre dispose d'une voix. Le vote par procuration est autorisé ; chaque membre présent ne peut détenir que deux mandats.
Les salariés participent au conseil d'administration ; ils disposent d'une voix consultative.
En cas d’égalité des voix, le (la) représentant(e) légal.e à voix prépondérante.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Les membres débattent et votent pour :
- éventuellement refuser une adhésion ou procéder à la radiation d’un membre ;
- prendre toute décision sur les activités de l’association ;
- élaborer les nouveaux projets ;
- préparer les assemblées générales (animation, définition de l'ordre du jour, répartition des rôles des membres...) ;
- désigner les mandataires et définir leur mandat.(cf article 10);
-donner les orientations stratégiques à venir;
- exercer la fonction employeur;
- élire, au sein du conseil d'administration, les différents mandataires
Le budget prévisionnel doit être adopté par le CA avant le début de l’exercice comptable.
De façon plus générale, le conseil d'administration peut prendre toute décision concernant les activités de l’association et qui ne sont pas en contradiction avec les présents statuts et/ou les décisions prises en assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut se prononcer sur une question particulière par courriel. La question est envoyée par le (la) représentant(e) de l’association à tous les membres du conseil d’administration ; ceux-ci disposent de 5 jours pour répondre. La moitié au moins des membres du conseil d’administration doit répondre pour que la décision soit valable ; la décision est prise à la majorité des membres répondants.
Les décisions prises obligent tous les adhérents de l’association. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par deux représentants du conseil d’administration.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Les statuts prévoient l’accès des jeunes de 16 ans à 18 ans aux instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent exercer les fonctions de président et de trésorier qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des personnes majeures.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé ; chaque membre présent ne peut détenir que deux mandats.
D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
L’assemblée générale est convoquée par le(la) représentant(e) de l'association, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart des adhérents. Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée par courrier ou courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale se réunit dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice sauf cas de force majeure avéré.
Les membres votent:
- les actions de l’année écoulée et le budget réalisé : rapport d’activité et rapport financier ;
- le montant des cotisations des membres ;
- la composition des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si un quart au moins des membres demandent un vote à bulletins secrets.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par deux administrateurs.
La présence ou la représentation d’au moins 10 adhérents est nécessaire pour ouvrir l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra procéder à la création de commissions, en définir l'objet. Les commissions thématiques pourront regrouper des membres de l’association et des partenaires extérieurs. Elles ont un rôle de réflexion, de proposition et éventuellement d’action dans le cadre défini par le Conseil d’administration. La création d’une commission et la définition de son rôle seront indiquées dans les comptes rendus de conseil d’administration.
Le Conseil d’administration élit les membres du bureau qui exercent les différentes fonctions indispensables à la bonne gestion de l'association dans le respect de ces principes.
Les membres du bureau sont élus pour deux ans ; ils sont rééligibles. Les différents membres du bureau sont :
- Le ou la représentant(e) de l’association : sa fonction est de représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) s'assure du respect des présents statuts (tenue des réunions, fonctionnement démocratique...). Il(elle) signe au nom de l’association toutes correspondances avec les institutions, financeurs, et partenaires de l’association.
- Le (la) chargé(e) des finances : Il contrôle le livre de comptabilité en lien avec l’établissement comptable agréé, présente le budget prévisionnel. Il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que lors des réunions du conseil d'administration.
-Le (la) chargé(e) de la vie associative : Coordonne la correspondance de l’association, co-organise la gestion des fichiers des adhérents et l’archivage les documents importants. Il (elle) co-établit les comptes rendus des réunions.
Chacun des postes membres du bureau peut être occupé par un binôme (sous réserve de l’élection de plusieurs membres par le Conseil d’administration) : les membres élus se répartissent les rôles définis ci-dessus et informeront les autres membres du conseil d'administration des fonctions de chacun(e)s lors de la réunion suivante.
Le bureau de l’association est une instance exécutive qui assure la mise en œuvre des projets définis par le Conseil d’administration. Le bureau peut prendre toute décision qui concourt à la réalisation des objectifs fixés par le conseil d’administration. Il rend compte de son activité lors de chaque conseil d’administration.
Il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par courrier ou mail, dans un délai raisonnable, par le(la) représentant(e), à la demande du quart des membres du conseil d’administration ou des salariés éventuels. Tous les membres du conseil d’administration sont informés de la tenue des réunions de bureau.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les salariés participent au bureau ; ils disposent d'une voix consultative.
Les décisions prises obligent tous les adhérents de l’association. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par le(la) représentant(e) de l’association et le(la) chargé(e) de la vie associative.
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations versées par les adhérents,
Les dons manuels
Les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
Les recettes des manifestations organisées par l’association
Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Toute recette est réinvestie pour la réalisation de l’objet associatif.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration. Les textes en vigueur fixent annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.
L’association retient comme moyen d’action la possibilité d’ester en justice pour :
La défense d’intérêts collectifs liés au but de sa création.
La défense des intérêts personnels et patrimoniaux de l’association.
La défense des intérêts individuels des membres de l’association.
Son conseil d’administration désignant son représentant sur cette action
D’une manière générale, l’association peut engager toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par l’association, son existence ou son développement.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Si besoin est, à la demande du bureau, ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(la) représentante(e), pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou tout autre motif grave.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
La présence ou représentation d’au moins 10 adhérents est nécessaire pour ouvrir l’assemblée générale extraordinaire.
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